Accident causé par un animal : qui doit vous indemniser ?

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Accident causé par un animal : Qui doit vous indemniser ? Si vous êtes victime d’un accident provoqué par un animal (chien, cheval, vache, sanglier…), vous pouvez être indemnisé, mais la procédure dépend de l’animal en cause. S’il s’agit d’un animal domestique ou de...
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Préjudice esthétique permanent : Comment le faire reconnaître ? Un accident peut laisser des marques visibles et durables nommées préjudice esthétique permanent : cicatrices, boiterie, déformation, port d’un appareillage. Ce type de dommage donne lieu à...
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Consolidation médicale : une étape clé pour être indemnisé Dans un dossier de dommage corporel, la consolidation médicale marque le moment où l’état de santé de la victime est stabilisé. Ce n’est pas la guérison, mais l’instant où les séquelles deviennent définitives....
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Chute sur un trottoir ou une chaussée : Qui est responsable ? En cas de chute sur un trottoir déformé, d’un trou non signalé ou d’un sol glissant sur la voie publique, vous pouvez engager la responsabilité de la collectivité publique pour défaut d’entretien normal. En...

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Accident en trottinette électrique : Quels sont vos droits à indemnisation ? L’usage de la trottinette électrique se fait de plus en plus courant à Aix-en-Provence. Mais les accidents se multiplient, souvent avec des conséquences corporelles sérieuses. En tant que...
Accident avec un conducteur non assuré

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Accident avec un conducteur non assuré : Comment être indemnisé ? Être victime d’un accident causé par un conducteur non assuré est une situation fréquente, notamment en Provence. Mais cela ne vous prive pas de vos droits à indemnisation. En cas d’accident avec un...