Accident causé par un animal :
Qui doit vous indemniser ?
Si vous êtes victime d’un accident provoqué par un animal (chien, cheval, vache, sanglier…), vous pouvez être indemnisé, mais la procédure dépend de l’animal en cause.
S’il s’agit d’un animal domestique ou de ferme, le propriétaire est responsable sur le fondement de l’article 1243 du Code civil. Vous pouvez agir contre lui et son assureur en responsabilité civile.
Pour les animaux sauvages (sanglier, cerf…), c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui peut intervenir, à condition que l’animal ait provoqué un accident de la circulation.
Il est essentiel de prouver l’implication de l’animal :
- Témoignages
- Procès-verbal de police ou de gendarmerie,
- Photos des lieux
- Certificat médical
Sans preuve, l’indemnisation peut être refusée !
Les dommages indemnisables couvrent non seulement les préjudices corporels, mais aussi les frais médicaux, le préjudice moral, et, dans certains cas, la perte de revenus.
Une expertise médicale peut être demandée pour évaluer l’ensemble des conséquences, afin de permettre une indemnisation complète et adaptée à votre situation.
Faire appel à un avocat spécialisé peut grandement faciliter vos démarches !
Son aide est précieuse pour identifier la bonne procédure et déterminer le responsable. Il vous accompagne dans la constitution du dossier, vous conseille sur les preuves à rassembler et vous guide pas à pas tout au long de la procédure, afin de maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste et complète.
*Les montants indiqués dans cet article sont donnés à titre indicatif, sur la base de jurisprudences récentes et de la pratique des juridictions civiles. Chaque situation étant unique, seul un examen personnalisé permet une évaluation précise. *