Droit des affaires
Maître Thomas BITOUN
Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Expert en Droit des Affaires au service des entreprises et dirigeants
Basé à Aix-en-Provence, j’interviens en tant qu’avocat en droit des affaires pour accompagner les chefs d’entreprise, dirigeants, startups, commerçants, artisans, professionnels libéraux et sociétés commerciales dans toutes les étapes de la vie juridique de leur entreprise.
Mon cabinet conseille, assiste et défend ses clients dans un large spectre d’interventions relevant du droit commercial, du droit des sociétés et du contentieux des affaires.
Domaines d’intervention en droit des Affaires
Création d’entreprise et choix de structure
- Conseil sur le choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, EURL, SASU…)
- Rédaction de statuts et pactes d’associés
- Formalités d’immatriculation et accompagnement juridique initial
Cession et acquisition d’entreprise ou de fonds de commerce
- Rédaction et négociation des actes de cession
- Audit juridique, garantie d’actif et de passif
- Relations avec le bailleur commercial et formalités auprès du SIE
Recouvrement de créances commerciales et impayés
- Mise en demeure, injonction de payer, saisies
- Procédures devant les tribunaux de commerce
Vie sociale et juridique des sociétés
- Assemblées générales, approbation des comptes
- Modifications statutaires : transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital
- Relations entre associés et résolution de conflits
Contrats commerciaux
- Contrats de distribution, de partenariat, de prestation et de services
- Conditions générales de vente (CGV), contrats de franchise, contrats de sous-traitance
- Audit et mise en conformité contractuelle
Contentieux commercial et responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés
- Faute de gestion, abus de biens sociaux
- Litiges commerciaux et procédures collectives
Pourquoi faire appel à Maître Thomas BITOUN en Droit des affaires à Aix-en-Provence ?
Le droit des affaires est une matière complexe, en constante évolution, nécessitant une veille juridique permanente.
Mon rôle est de sécuriser vos projets, de prévenir les risques juridiques et de défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes, notamment le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, le Tribunal judiciaire, et les juridictions d’appel.
Je vous accompagne dans une logique de conseil stratégique, de gestion préventive des litiges, et de résolution amiable ou contentieuse des conflits.
Mon engagement aux côtés des pro
- Réactivité et disponibilité
- Conseil pragmatique et adapté à votre secteur d’activité
- Accompagnement de proximité dans la durée
- Interventions sur Aix-en-Provence, Marseille, Bouches-du-Rhône, et PACA
FAQ : Droit des affaires
Foire aux questions
À quel moment faut-il consulter un avocat en droit des affaires ?
Il est conseillé de consulter dès la création de votre société, lors de négociations contractuelles, en cas de litige commercial, ou pour tout projet stratégique impliquant des conséquences juridiques importantes.
Quelle est la différence entre le droit des affaires et le droit commercial ?
Le droit des affaires est une branche large qui englobe le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit des contrats, et le droit de la concurrence. Le droit commercial concerne plus spécifiquement les actes de commerce et les commerçants.
Un avocat peut-il rédiger un contrat commercial ?
Oui. Je vous propose la rédaction sur-mesure de contrats commerciaux, adaptés à votre activité, pour vous protéger efficacement contre les risques juridiques et financiers.
En cas d’impayés, quelles démarches puis-je engager ?
Après une mise en demeure, il est possible d’engager une procédure d’injonction de payer ou une action en justice devant le tribunal de commerce. Je vous accompagne à chaque étape pour maximiser vos chances de recouvrement.
Intervenez-vous uniquement à Aix-en-Provence ?
Le cabinet intervient à Aix, Marseille, Salon-de-Provence, Pertuis, La Ciotat, Vitrolles, Aubagne, et plus largement dans toute la région PACA, y compris en visio ou par échanges dématérialisés.