Indemnisation du préjudice moral :
Combien pouvez-vous obtenir ?
Le préjudice moral ne se limite pas à la tristesse. Il inclut également l’angoisse, les troubles psychiques, ainsi que les répercussions familiales et sociales. L’indemnisation du préjudice moral vise à reconnaître et compenser ces souffrances invisibles mais bien réelles, afin que chaque victime puisse obtenir réparation pour l’ensemble des impacts subis dans sa vie personnelle et sociale.
Les préjudices des victimes directes :
L’indemnisation du préjudice moral se justifie par l’existence de souffrances psychologiques telles qu’un trouble post-traumatique, des états anxieux et des insomnies, mais aussi par un isolement social marqué et / ou une rechute dépressive.
Le préjudice d’affection (pour les proches) :
Concerne les enfants, les conjoints, les parents et les grands-parents, avec des montants situés entre 5 000 € et 30 000 €, selon les liens familiaux et les juridictions, ces montants pouvant varier en fonction de la situation spécifique de chaque cas.
Ce qu’il faut produire :
- Une expertise psychologique ou psychiatrique
- Un maximum de témoignages
- Des justificatifs de suivi psychothérapeutique
Exemple / Cas concret anonymisé :
Parents d’un enfant polytraumatisé dans un accident : chacun a obtenu 25 000 € au titre du préjudice d’affection, après expertise judiciaire. Ce type d’indemnisation du préjudice moral reconnaît la souffrance, l’angoisse et l’impact émotionnel durable sur les proches, au‑delà des blessures physiques subies par la victime. Il s’agit d’une réparation essentielle pour les familles confrontées à des traumatismes majeurs.
*Les montants indiqués dans cet article sont donnés à titre indicatif, sur la base de jurisprudences récentes et de la pratique des juridictions civiles. Chaque situation étant unique, seul un examen personnalisé permet une évaluation précise. *
